Champs d'application
L’ensemble des relations commerciales entre NOFOX et le client sont soumises aux présentes conditions générales ainsi qu’aux éventuelles annexes nominatives et dûment signées par les parties. Le contrat signé signifie l'acceptation des termes de l'offre, de nos conditions générales, de même que celles de l'hébergeur éventuel. Celles-ci restent valables tant que votre site sera accessible.
Contenu d'un site
Conformément à la loi, nous ne réalisons pas de sites à caractère illégal ou illicites même indirectement, les types de sites ci-contre ne peuvent pas faire l'objet d'une conception : haineux, racistes, prônant la supériorité d'une race, d'un sexe ou d'une nationalité sur une autre ou qui ne respectent pas les copyrights (MP3, Programmes, DivX...). De même nous ne réalisons pas de sites à caractère sexuel sous toute forme que ce soit.
Responsabilité
Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de votre site. Dès la mise en ligne de celui-ci, toutes les actions le concernant sont sous votre responsabilité. Si un contenu illégal, illicite ou sexuel est détecté sur votre site, il sera supprimé par l'hébergeur (sans préavis, ni dédommagement).
Objectifs NOFOX
Nous créons un site dans sa totalité ou apportons des améliorations à un site déjà existant. Tous les travaux effectués sont de nature technique. L'ajout de contenu à votre site est de votre ressort, grâce aux systèmes simples et efficaces de mise à jour NOFOX. Cependant, en cas de besoins, nos services restent à votre disposition pour compléter le contenu de votre site (tarif : 35 CHF/heure)
Conditions de paiement
Le paiement du service demandé s'effectue en deux parties :
Une première somme, soit 20% du prix vous est demandée, dès conclusion du contrat (facture payable sous 10 jours). Nous débutons la réalisation de l'offre convenue dès réception de celle-ci.
Les 80 % restants vous sont demandés à la fin des travaux (facture payable sous 10 jours). L'usufruit de votre site vous est délivré dès réception du montant total stipulé dans le contrat. Une fois le contrat conclu et le délai de prescription dépassé, l'intégralité des services demandés se doivent d’être payés. Aucun montant versé n'est remboursable.
Si le client ne respecte pas les échéances de paiement (après 2 rappels), NOFOX se réserve le droit d'interrompre la fourniture des prestations convenues ou, le cas échéant, résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. Un montant de CHF 100.- sera facturé pour la reprise du service.
Délai
Sauf mention autre stipulée dans le contrat, nous garantissons un délai d’un mois maximum pour la conception d'un site.
Nous ne pouvons garantir la tenue de nos délais si les documents nécessaires et/ou le matériel de travail fournis par le client sont hors des délais convenus, défectueux, non conforme pour l'exécution convenable des prestations de NOFOX ou en cas de force majeure.
Garantie, Support technique et Mise à jour
Les travaux terminés sont garantis 100% fonctionnels. Cependant, l'informatique étant un domaine vaste, des erreurs de conception peuvent survenir. Si tel est le cas, nous les corrigerons sans frais dans le cas où elles sont annoncées dans un délai de trois mois après la mise en ligne du site et qu'elles ne découlent pas d'une manipulation externe à la société NOFOX.
Un service de mise à jour n'est pas compris dans le prix de création d'un site. Grâce à nos systèmes simples et accessibles, vous pourrez toutefois autogérer votre site sans problème. Si vous désirez des mises à jour techniques nous pouvons vous proposer un nouveau devis.
Confidentialité
Dans la limite de la loi, nous garantissons une confidentialité totale de l'intégralité de vos données. Aucune information vous concernant ne sera transmise à des tiers excepté aux services d'hébergements.
Droits de propriétés
Le client garantit que tous les documents et/ou matériel de travail transmis à NOFOX sont libres de tout droit d’auteur.
Le nom de domaine est votre propriété de même que le site. L'hébergement des fichiers de conception est un espace loué à une entreprise. L'intégralité des codes et toute création de NOFOX, selon la loi sur le droit d’auteur du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive de NOFOX. Vous ne pourrez vendre ou donner à qui que se soit une partie ou la totalité de nos codes, sous peine de poursuites judiciaires. L'accès à nos codes est entièrement privé.
For et droit applicable
Le présent contrat et les prestations fournies par NOFOX sont soumis au droit Suisse. Le for juridique est à Lausanne (Vaud - Suisse).
